Conditions generales de vente-internet
En vigueur au 25/09/2023
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de services suivants : soin en magnétisme, accompagnement au changement, tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site https://magnetiseur38.com/sroch
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://magnetiseur38.com/sroch
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://magnetiseur38.com/sroch et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://magnetiseur38.com/sroch
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
MAGNETISME ET ENERGETIQUE-STEPHANIE ROCH SASU
Capital social de 800,00 €
Immatriculée au RCS de Vienne (38) numéro : 979 892 536
ARTICLE 2 – PRIX
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://magnetiseur38.com/sroch, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros TTC dans la rubrique Prendre Rendez-vous pour les séances de soin en magnétisme. Le prix n’inclut que la séance de soin en magnétisme.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site https://magnetiseur38.com/sroch
Le taux de TVA appliqué est de 20%. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur le prix de la séance de soin en magnétisme.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
ARTICLE 3 – COMMANDES et RENDEZ-VOUS
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://magnetiseur38.com/sroch les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client prend rendez-vous via l’agenda en ligne situé dans la rubrique Prendre Rendez-vous ou par téléphone, il réserve le jour et l’heure de la séance de soin. Une fois le créneau de la séance réservé, le client accède au règlement par carte bancaire via Stripe ou PayPal ou par virement. Une fois le règlement effectué une confirmation est alors envoyée au Client.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
* Paiement par carte bancaire via PayPal ou Stripe.
* Ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande).
Le prix est payable comptant et d’avance par le Client, en totalité au moment de la prise du rendez-vous ou en tout cas avant le rendez-vous.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le Prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://magnetiseur38.com/sroch
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées par faute, défaillance, omission ou négligence de ce dernier.
ARTICLE 5 – FOURNITURE DES PRESTATIONS
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
Soins en magnétisme unitaires ou sous forme d'un accompagnement dont la durée et le cout seront fixés conjointement et faisant l’objet d’une confirmation écrite ( mail ou courrier )
Lesdits Services seront fournis au jour et à l’heure réservés par le Client en visio-conférence ou par téléphone selon son choix, à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site https://magnetiseur38.com/sroch
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. En revanche, le Prestataire n’assure aucune obligation de résultat désiré par le Client et ne pourra être tenu responsable d’un résultat attendu par le Client et non réalisé.
Par ailleurs, le Prestataire ne réalise aucun conseil ou diagnostic médical. Pour tous problèmes médicaux ou psychologiques graves, le Client devra consulter son médecin.
Si les Services commandés n’ont pas été fournis au jour et à l’heure prévus, le rendez-vous sera reporté à un autre moment après la date indicative de fourniture et suivant les disponibilités du Prestataire, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
A défaut de réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Annulation
Au-delà de 24 heures avant l’horaire prévu du rendez-vous à distance, le Client a la possibilité d’annuler ou de modifier son rendez-vous, par sms, mail ou par téléphone. Le Prestataire pourra proposer au Client un autre créneau horaire suivant les disponibilités en cours.
En cas d’annulation définitive, le Prestataire pourra procéder au remboursement du montant payé d’avance déduction faite des frais de transaction bancaire.
Moins de 24 heures avant l’horaire prévu du rendez-vous, le Client pourra annuler son rendez-vous par sms, mail ou par téléphone, en indiquant la raison de l’annulation. Le Prestataire pourra proposer au Client un autre créneau horaire suivant les disponibilités en cours. En revanche, l’annulation du rendez-vous ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Retard
Tout retard de rendez-vous entraînera une diminution de la durée de la séance de soin en magnétisme. En revanche, la séance se terminera à l’horaire prévu et le prix de la séance restera inchangé.
ARTICLE 6 – RECLAMATION et DROIT DE RETRACTATION
Toute réclamation peut être adressée par mail à l’adresse : sroch3874@gmail.com
Le droit de rétractation peut être exercé par le client dans un délai de 14 jours, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé déduction faite des frais de transaction bancaire.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE – GARANTIES
Le Prestataire s’engage, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, auprès du Client à exécuter le service avec professionnalisme.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée que si le Client prouve un dommage qu’il aurait subi en lien avec une faute commise par le Prestataire.De même, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable en cas de faute, défaillance, omission ou négligence d’un tiers et sur lequel le Prestataire n’aurait aucun pouvoir comme le prestataire de rendez-vous en ligne, le prestataire de paiement en ligne, le prestataire de l’hébergement du site web
ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
8.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://stephanieroch38.my.canva.site sont les suivantes :
Commande de Prestations :
Lors de la commande de Prestations par le Client :
Nom, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail et date de naissance.
8.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire.
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
8.4 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
8.5 Durée de conservation des données
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
8.6 Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
8.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://magnetiseur38.com/sroch disposent des droits suivants :
* Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante en adressant un mail au Responsable de Traitement – sroch3874@gmail.com
* Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus.
* Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiquée. Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiquée.
* Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le Responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) .
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site https://stephanieroch38.my.canva.site est la propriété du Prestataire et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 – LITIGES
Pour toute réclamation merci de contacter le Prestataire à l’adresse postale ou mail indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le prestataire et le client, seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun : Tribunal de Commerce de Vienne (38)
Thérapeute
Magnétiseuse & coupeuse de feu
9 Rue Saint Honoré
38300 BOURGOIN JALLIEU
sroch3874@gmail.com
06 83 42 52 08
MENTIONS LEGALES
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://magnetiseur38.com/sroch met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://magnetiseur38.com/sroch pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://stephroch38.my.canva.site/magnetiseur l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SASU magnetisme et energetique stephanie roch Capital social de 800 € Numéro de TVA: en cours – 9 RUE saint honoré 38300 bourgoin jallieu RCS DE VIENNE
Responsable publication : stephanie roch
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : stephanie roch
Hébergeur : CANVA SITE
Délégué à la protection des données : STEPHANIE ROCH
Ce modèle de mentions légales est proposé par le générateur gratuit de mentions légales pour un site internet
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://magnetiseur38.com/sroch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://magnetiseur38.com/sroch sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://magnetiseur38.com/sroch, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://magnetiseur38.com/sroch est mis à jour régulièrement par https://magnetiseur38.com/sroch responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://magnetiseur38.com/sroch a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://magnetiseur38.com/sroch s’efforce de fournir sur le site https://magnetiseur38.com/sroch des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://magnetiseur38.com/sroch sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://magnetiseur38.com/sroch ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://magnetiseur38.com/sroch est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://magnetiseur38.com/sroch et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://magnetiseur38.com/sroch est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://magnetiseur38.com/sroch
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://magnetiseur38.com/sroch agit en tant qu’éditeur du site https://magnetiseur38.com/sroch est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://magnetiseur38.com/sroch ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://magnetiseur38.com/sroch, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://magnetiseur38.com/sroch ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://magnetiseur38.com/sroch.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://magnetiseur38.com/sroch se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://magnetiseur38.com/sroch se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : stephanie roch https://magnetiseur38.com/sroch est représenté par roch stephanie, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://magnetiseur38.com/sroch s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://magnetiseur38.com/sroch traite des Données Personnelles, https://magnetiseur38.com/sroch prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://magnetiseur38.com/sroch les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://magnetiseur38.com/sroch est susceptible de traiter tout ou partie des données :
https://magnetiseur38.com/sroch ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://magnetiseur38.com/sroch disposent des droits suivants :
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://stephroch38.my.canva.site/magnetiseur devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://magnetiseur38.com/sroch a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://magnetiseur38.com/sroch s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://stephroch38.my.canva.site/magnetiseur utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://magnetiseur38.com/sroch par écrit à l’adresse suivante :
stephanie roch
9 RUE saint honore 38300 bourgoin jallieu
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://magnetiseur38.com/sroch corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://magnetiseur38.com/sroch par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://magnetiseur38.com/sroch peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://magnetiseur38.com/sroch s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://magnetiseur38.com/sroch reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://magnetiseur38.com/sroch s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://magnetiseur38.com/sroch celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://magnetiseur38.com/sroch ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://magnetiseur38.com/sroch et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://magnetiseur38.com/srochsont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://magnetiseur38.com/sroch n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://magnetiseur38.com/sroch et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://magnetiseur38.com/sroch
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://magnetiseur38.com/sroch utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://magnetiseur38.com/sroch prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://magnetiseur38.com/sroch contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://magnetiseur38.com/sroch. Cependant, https://magnetiseur38.com/sroch n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://magnetiseur38.com/sroch est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://magnetiseur38.com/sroch d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://magnetiseur38.com/sroch informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://magnetiseur38.com/sroch ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://magnetiseur38.com/sroch décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://magnetiseur38.com/sroch, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://magnetiseur38.com/sroch d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://magnetiseur38.com/sroch pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://magnetiseur38.com/sroch ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://magnetiseur38.com/sroch, Facebook, Instagram et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://magnetiseur38.com/srochÀ tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://magnetiseur38.com/srochdépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://magnetiseur38.com/sroch peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
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